Inscriptions dans les écoles
Monsieur le Maire,
Depuis cette année, la municipalité a souhaité
mettre en place une sectorisation concernant les inscriptions dans les écoles.
Début mai, les affectations qui déterminent
l’école que devront fréquenter pour l’année scolaire 2009/2010 les petits
Roncquois, sont arrivées dans les boîtes aux lettres.
De nombreux parents ont eu la désagréable
surprise de constater que leur choix n’a pas été respecté. Certaines
familles ont même eu le désagrément de se voir refuser l’inscription des frères
et sœurs dans la même école que leurs aînés.
Nous souhaiterions savoir sur quelle
disposition réglementaire vous vous êtes appuyés pour déterminer les
affectations. En effet, depuis le 1er janvier 2005, la sectorisation doit être
formalisée par délibération du conseil municipal (cf article L212.7 du code de
l’éducation), ce qui n’est pas le cas à notre connaissance.
En l’absence de cette délibération nous
vous demandons de surseoir aux décisions d’affectation pour la rentrée scolaire
prochaine.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire,
l’expression de mon dévouement.
Peggy Lamblin