Principaux points de
l’intervention de Thibault Tellier concernant le débat d’orientation budgétaire.
Conseil municipal du 10 novembre 2009
Le conseil municipal est une assemblée politique qui doit savoir prendre ses responsabilités. Notre ligne politique, à nous, est claire : nous refusons catégoriquement la manière dont est envisagée actuellement la suppression de la taxe professionnelle.
Le projet défendu par le gouvernement s’inscrit dans une politique fiscale plus large qui consiste à faire baisser les impôts des plus aisés. L’exemple le plus frappant étant le bouclier fiscal. Cette redistribution au profit des plus aisés a été financée par des prélèvements équivalents sur les classes moyennes et sur les plus modestes.
Comment cela va-t-il se traduire au plan local ? Globalement, aujourd’hui, la répartition des impôts locaux est de 49% pour les ménages et 51% pour les entreprises. Avec la suppression de la TP, la répartition sera de 73% pour les ménages et de 27% pour les ménages.
Deuxième conséquence : les choix gouvernementaux mettront en péril le budget des collectivités locales. Plus de 20 000 communes verront en 2010 leur dotation baisser. Il s’agit ni plus ni moins d’une régression qui remet en cause le principe même de la décentralisation.
Aujourd’hui à Roncq : sur un budget global d’environ 15 millions, la fiscalité reversée par LMCU représente 3,7M et la dotation global de fonctionnement 2,8M. Sans le reversement de la taxe professionnelle et une baisse possible de notre dotation, comment ferons-nous ?
Tout cela suppose donc que dès à présent, nous soyons en capacité de nous prémunir de la politique du gouvernement.
Les éléments fournis dans le cadre du DOB ne nous donnent pourtant aucune garantie à ce sujet. Il s’agit d’une navigation à vue. Aucune grande priorité n’est en effet perceptible.
Trois exemples le prouvent :
- Sur le plan social : quelle est la ligne directrice ? Notre proposition de Lieu d’accueil Parents Enfants a été mise de côté. Il s’agit pourtant d’un dispositif essentiel pour les familles et générateur de surcroit de lien social. Qu’en est-il des logements d’urgence qui avaient été prévus ? On parle maintenant de vendre les bâtiments municipaux prévus à cet effet alors de l’aveu même de l’élue en charge de cette question, il y a 200 demandes non satisfaites concernant des demandes de logement. Ceci est proprement scandaleux.
- La jeunesse : l’Espace Jeunes est à l’image de la politique municipale dans ce domaine : un coup de peinture en façade et le tour est joué. On se contente d’occuper les jeunes par le biais d’un organisme prestataire de services. Aucun projet municipal n’existe.
- Il n’y a toujours pas de politique municipale consacrée au développement durable. Ligne budgétaire retenue est de 55 000 euros, autrement dit pas grand chose. Produire du miel et faire brouter des poneys est sympathique mais ne peut tenir lieu de politique volontariste dans un domaine où il y a pourtant urgence. Nous avions ici proposé des partenariats par exemple dans le domaine des énergies durables. Rien. La mairie refuse toujours d’apporter une aide pour les ménages qui investissent dans les panneaux photovoltaïques (A Tourcoing, la prime est de 1 000 euros). De plus, il n’y a toujours pas de plan pour rendre les bâtiments municipaux compatibles avec les normes de développement durable. Aucun chantier de réflexion n’est ouvert comme par exemple sur l’avenir de l’agriculture en milieu urbain. Dans le même temps, il existe un projet de création sur la Vallée de la Lys d’une AMAP (Association Pour maintien de l’Agriculture Paysanne).
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