Bâtiments à vendre et à acquérir
(Publié le jeudi 29
septembre 2011)
La question du logement et
du patrimoine communal ont largement occupé les élus lors du conseil
municipal de mardi.
DOMINIQUE SALOMEZ >
dominique.salomez@nordeclair.fr
Le conseil municipal de mardi a été marqué
par les accords et désaccords sur la question du logement, du patrimoine
communal et de son affectation. À commencer par l'ancien centre
d'incendie et secours, située rue du Billemont. La communauté urbaine de
Lille vient de rétrocéder le bâtiment à la ville.
Le maire Vincent Ledoux se félicitait de ce cadeau et de « l'intérêt foncier de l'acquisition » aux abords du parc Vansteenkiste. Guy Plouvier dans l'opposition (Action Roncquoise citoyenne), forcément, n'exprimait pas le même entrain : « LMCU a l'art de refourguer des bâtiments en péril ». Ce à quoi Thibault Tellier (Roncq avec vous) estimait que « le bâtiment cédé pour l'euro symbolique était un euro bien placé (...) c'est une parcelle unique en son genre et très bien placée ».
Désaccord sur l'aide au commerce
Toujours au chapitre du patrimoine communal, la ville
s'apprête à vendre trois immeubles à trois particuliers (propriétaires
occupants) : le 268 rue Barbusse (210 114 E), le 24 rue Brossolette (129
596 E) et le 26 rue Brossolette (141 237 E). Guy Plouvier, « pas très
partisan », craint que ces nouvelles recettes « pallient à des dépenses
courantes de fonctionnement » et aurait préféré que ces biens restent
communaux pour du logement d'urgence. L'élu d'opposition ne voit pas non
plus d'un très bon oeil la vente d'actifs immobilier : « C'est une sorte
d'appauvrissement. » « C'est un produit de vente qui ne peut pas entrer
dans des dépenses courantes », corrigeait le maire. Et de relativiser le
dit « déficit communal », calculette à la main : la surface cédée (les
trois immeubles), soit 1742m² par rapport au patrimoine communal restant
soit
Le ping-pong verbal s'est poursuivi sur le sujet de
l'affectation du n° 6 rue Jean-Jaurès. Propriété communale, le bâtiment
accueillera à la fin de la semaine prochaine, une épicerie fine. Dans le
cadre du plan FISAC, la ville a réalisé des travaux à hauteur de 16 000
E et a fixé un loyer de 400 E au jeune créateur de la boutique. Un
abattement dégressif sur trois ans sera aussi proposé de 75%, 50% puis
de 25% la 3e année pour soutenir cette création d'entreprise suivie par
« Pourquoi le FISAC ne pourrait pas être une aide à l'installation , une
aide à la personne ? (...) On s'entendrait si vous disiez que vous
n'étiez pas d'accord sur le dispositif. »
Uunanimité sur la question du logement
Enfin sur le plan du logement , le conseil s'est engagé
à réaliser 36 habitations sociales d'ici 2013. Réduisant ainsi le
déficit de 237 logements sociaux. La loi SRU (Solidarité et
Renouvellement urbain) prévoit 20% de logement social pour des communes
de plus de 3 500 habitants.
« Nous faisons du logement social un objectif, pas une obsession »,
soulignait l'élu Michel Pétillon en charge du dossier qui insistait par
ailleurs sur les critères de bien-être du logement social.
Le site Promousse rue de Dronckaert sera la prochaine
réalisation en la matière. Le site devrait accueillir également une
maison relais. Sur cette question, Thibault Tellier soulignait : « On
parle de logements sociaux et très sociaux. Il faudra nationalement
qu'on se pose sur cette question. (...) Je souhaiterais qu'on prenne en
compte le critère de l'accessibilité à la propriété. Ce n'est pas qu'un
cas roncquois. » Guy Plouvier s'interrogeait également : « Est-ce que
« HLM » signifie Habitation à Loyer modéré ou Habitation à Luxe Modéré
comme c'est malheureusement trop souvent le cas pour ces familles ? »
Sur le sujet, le maire s'est félicité de l'unanimité de pensée des
conseillers sur cette question fondamentale du logement. w
Les autres points du conseil : taxes, subventions et contribution
Abattement sur la taxe d'habitation pour les
personnes handicapées ou invalides. Sollicité par les Papillons blancs,
le conseil a institué un abattement de 10 % de la valeur locative
moyenne (de 1 852 E à Roncq) comme le permet le code général des impôts.
À noter que cet abattement est à la charge de la commune : « Nous
estimons à une centaine de foyers fiscaux susceptibles d'être éligibles
aux présentes dispositions », a indiqué Patrick Bossut. La taxe sur
l'électricité. Depuis le 1er janvier 2011, la taxe communale sur la
consommation finale d'électricité vient remplacer la part communale de
la taxe locale sur l'électricité (TLE). Le conseil municipal est
autorisé par la loi à fixer un coefficient entre 0 et 8. Ce coefficient
est ensuite multiplié selon un barème pour obtenir la taxe en euros. Il
est de 8 à Roncq pour 2011 et sera à 8,12 en 2012. Le barème étant de
0.75 E/MWh pour les installations d'une puissance inférieure ou égale à
36 kilovoltampères ou 0.25 E /MWH pour les installations d'une puissance
supérieure à 36 kilovoltampères et inférieure ou égale à 250 kilovoltampère
s. Les subventions aux associations. À l'unanimité, les élus du conseil
ont octroyé deux subventions aux associations : 400 E au théâtre du
Mandragore et 450 E à Roncq Culture. Les comptes de l'OMS. La situation
financière de l'Office municipal des sports (dissout en juin) affichait
des comptes à 16 900 E. 6 000 E doivent encore être consacrés à des
indemnités au licenciement économique d'un demi-poste et de quelques
factures. La différence sera reversée à la commune qui finançait en
grande partie l'OMS.